Martine Vassal annonce, dans le cadre de sa campagne municipale, sa volonté de créer “une BAC municipale”. À l’origine évoquée dans une interview de Valeur Actuelle, l’annonce a été répétée dans son interview du 27 novembre à La Provence. Cette BAC aurait “des prérogatives particulières, capable d’intervenir rapidement sur les incivilités et les points de deal”. Mais qu’en est-il des faits ?
Brigade anti-criminalité, policiers municipaux : des rôles divergeants
Elle emploie le mot BAC, la brigade anti-criminalité. Il s’agit de policiers nationaux en civil pouvant intervenir sur les flagrants délits et suivre en voiture ou à pied des personnes aux comportements suspects. Cette unité est rattachée à la police nationale, sous l’autorité du ministère de l'Intérieur. Elle intervient dans des zones de tension dans les grandes agglomérations.
Mais l’emploi du terme semble être plus proche du coup de communication afin d’impressionner. En réalité, elle veut donner plus de pouvoirs et de moyens aux policiers municipaux.
Pour comprendre, il s’agit déjà de savoir quel pouvoir ont les policiers municipaux actuellement. Ils ont pour but “d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.” La police municipale a en réalité peu de pouvoir. Elle est rapidement dépendante de la police nationale et judiciaire. Par exemple, un dépistage d’alcool doit s’effectuer sous l’ordre et la responsabilité d’un Officier de Police Judiciaire.
Concernant le port d'armes, cela relève d’une décision du maire de chaque territoire. Mais selon un rapport d’information, 83% des communes en 2023 possédaient une police municipale armée, un chiffre en constante augmentation.
Le cas Béziers
Pour illustrer les propos de Martine Vassal, on peut observer le premier cas d’une brigade anti-stup’ créée par Robert Ménard, le maire de Béziers. Afin de lutter contre le trafic de drogue dans sa ville, dix policiers municipaux ont été désignés pour cette unique mission. “Je veux pourrir la vie des dealers” déclare le maire de Béziers. Mais concrètement, ces policiers n’ont pas plus de pouvoir que d’autres policiers municipaux. Par exemple, ils ne peuvent réaliser ni fouilles ni contrôles d’identité sans infraction constatée sous leurs yeux. La grande différence avec la police nationale est qu’ils n’ont aucun pouvoir judiciaire. Les policiers municipaux sont sous l’autorité et payés par leur maire. La police nationale et les branches qui en dépendent (notamment la BAC) sont sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.
Actuellement, mettre en place une “BAC municipale” ne serait légalement pas possible car les missions des policiers municipaux sont extrêmement encadrées et limitées.
Loi Núñez, un futur retournement de situation ?
Le ministre de l’Intérieur Laurent Núñez a déposé une loi au Sénat le 29 octobre 2025 relative à “l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.” Bien que certaines réformes aient déjà eu lieu, celle-ci ambitionne de réformer l’ensemble des polices municipales.
Le projet de loi prévoit globalement d’élargir les capacités des agents municipaux en leur attribuant un pouvoir judiciaire. Cela a déjà été tenté à plusieurs reprises mais censuré par le Conseil constitutionnel. Les polices municipales sont sous l’autorité du maire. Or pour être constitutionnelle, une police qui souhaiterait avoir des capacités judiciaires doit être sous l'autorité d’un magistrat. Cette proposition aurait toutes ses chances car cette nouvelle police municipale serait sous une double autorité : celle du maire et celle du premier magistrat de France : le procureur de la République.
Le problème d’une police dépendant à la fois d’un maire et d’un magistrat pose la limite de la séparation des pouvoirs.
