Le député RN et candidat à la mairie de Marseille, Franck Allisio, relance le débat autour de l’instauration d’un état d’urgence à Marseille, après le meurtre de Medhi Kessaci. Une mesure devenue le cheval de bataille de sa campagne. Sa faisabilité interroge.
"Nous demandons à ce que Marseille soit mise sous état d'urgence", martèle encore le candidat RN, Franck Allisio, depuis la mort du frère du militant Amine Kessaci. Qu’est ce que cela signifie ? Est-ce réellement faisable ? Analyse d’une mesure exceptionnelle qui pourrait impacter la vie des Marseillais.
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C’est quoi l’état d’urgence ?
L’État peut activer cette mesure lorsque la situation devient particulièrement grave. Son cadre juridique est fixé par la loi du 3 avril 1955, qui prévoit deux cas précis permettant son déclenchement :
- Une calamité publique, comme une catastrophe naturelle majeure,
- Une atteinte grave à l’ordre public
La question des violences liées au narcotrafic entre-t-elle dans cette deuxième case ? Le constitutionnaliste Benjamin Morel reste dubitatif d’un point de vue juridique : « Un état d’urgence me paraît disproportionné parce que le narcotrafic n’est pas si localisé territorialement, ni évalué dans le temps. Et derrière, il y a un objectif dont on n’est pas certain d’atteindre. »
Historiquement, l’état d’urgence a déjà été décrété localement. En 2005, Marseille était déjà concerné. Le Président de la République Jacques Chirac signe un décret le 9 novembre 2005 pour mettre un terme aux révoltes dans les banlieues avec un état d’urgence.
Pour son application en France suite aux attentats du 13 novembre 2015, cette loi relative à l’état d’urgence a été mise à jour. La loi du 20 novembre 2015 a renforcé les dispositions déjà prises en 1955. Plus récemment, l’état d’urgence a été promulgué pour lutter face à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, ou encore sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie lors des manifestations de 2024.
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Qu’est-ce qu’attend Allisio avec l’état d’urgence ?
Quand Franck Allisio dit « je veux l’état d’urgence à Marseille » contre le narcotrafic, en réalité, il demande à l’État d’agir fermement comme cela a pu être le cas par le passé. La mesure phare est la mise en place d’un couvre-feu à partir de 22h pour les mineurs dans la cité phocéenne. Est-ce réalisable ? Oui, car selon le code général des collectivités territoriales, le maire exerce déjà des pouvoirs de police. Néanmoins, appliquer un couvre-feu pour les mineurs sans justification locale sérieuse s’expose à une potentielle censure du Conseil d’État. C’est le cas de la commune de Béziers qui a exigé en 2014 un couvre-feu aux moins de 13 ans. Ce décret du maire divers-droite Robert Ménard (soutenu par le FN) a été censuré par le Conseil d’État.
Et les libertés individuelles ?
Nicolas Moysan-Laroy, membre de la Ligue des droits de l’Homme Marseille, s’inquiète de la proposition de Franck Allisio : « Les libertés individuelles comme la liberté de circulation et de réunion sont directement menacées. » Il rappelle que l’association déposera des recours en cas de mesures disproportionnées. Selon lui, « on veut priver une catégorie de population présumée délinquante par la nature de son âge ou de sa situation géographique. » Allisio envisage aussi un couvre-feu généralisé, une mesure pourtant réservée au préfet et au gouvernement.
L’état d’urgence élargirait les pouvoirs administratifs comme des perquisitions sans juge, comme l’explique le ministère de l’Intérieur. L’article 8 prévoit que cela peut concerner « bars, associations, salles ou lieux de sociabilité » liés aux trafiquants. Ainsi, si ces outils peuvent en théorie perturber le trafic, ils entraîneraient un coût social élevé, contraignant les lieux de vie à fonctionner au ralenti et fragilisant leurs trésoreries.
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L’instauration d’un état d’urgence et d’un couvre-feu permettrait-elle réellement de réduire le narcotrafic ?
Un récent rapport parlementaire souligne que “la politique antidrogue actuelle se concentre principalement sur les petits dealers et les consommateurs, au détriment d’une action ciblée contre les réseaux du haut du spectre.” Il est légitime de douter que l’état d’urgence permette d’atteindre les chefs de réseaux, absents des points de deal. Un rapport de l’observatoire des drogues et des tendances addictives sur l’évolution des usages et de l’offre de la drogue montre que le narcotrafic s’est densifié et diversifié : commande via internet, pas de gros point de deal fixe, mais des vendeurs qui multiplient les petits rendez-vous…
La loi de 1955 prévoit que l'état d'urgence soit instauré pour une durée maximale de douze jours. S'il doit être prolongé pour une période plus longue, le Parlement doit autoriser cette prolongation par le vote d'une loi. Ce qui semble peu probable pour la situation de Marseille. L’état d'urgence pourrait au mieux ralentir le trafic, le temps de ce dispositif, mais ne suffirait pas à enrayer le phénomène à long terme. Cette proposition de Franck Allisio, complexe d’un point de vue législatif, semble inefficace pour éradiquer le trafic de stupéfiant à long terme.
Arnaud Machabert - Etiene Diallo - Ilann Thuel
