Candidat à la mairie de Marseille, Franck Allisio (RN) propose la mise en place d’un pass “familles-minot-senior” qui réserve aux familles l’accès à certains espaces publics, notamment les plages. 13 informé a vérifié la légalité d’une telle mesure.
À Marseille, on réclame souvent le nettoyage des plages. Franck Allisio préfère commencer par le nettoyage des usagers qui veulent y accéder. Le candidat du Rassemblement National aux municipales 2026 pointe à plusieurs reprises « l’ensauvagement » de la ville et s'intéresse cette fois-ci à l’urbanisme. Il voudrait imposer une sélection discriminatoire des usagers. Ce qu’il propose, c’est un Pass « familles-minots-seniors » pour réserver l’accès exclusif aux familles à certains espaces publics. Cette mesure concerne parcs, jardins, mais surtout les plages sur des créneaux dédiés.
L’objectif affiché est de permettre aux familles de profiter de la ville « à l’abri des racailles » et du « désordre commis par des individus toujours au même profil ». Bernard Eynaud, coprésident de la Ligue des droits de l’homme de Marseille, questionne cette appellation : « Il y a un terme caché derrière. La jeunesse est parfois bruyante, c’est vieux comme le monde. Mais la réponse stigmatisante de la racaille est étrange, c’est quoi le portrait-robot de la racaille ? »
Interrogé sur l’emploi de ce terme, la permanence de Franck Allisio évoque des « fumeurs de chicha et fumeurs de joints » qui « commence à arriver dès 13h » pour imposer leur mode de vie sur les plages marseillaises. Une façon de réserver l’espace public à certaines catégories jugées « légitimes ». Il présente cette proposition d’abord sur une vidéo publiée sur sa page Facebook puis sur son site.
Le Pass « familles-minots-seniors », une atteinte à la loi
Si cette proposition peut séduire les électeurs du Rassemblement National, elle tombe sous le coup de la loi. Le plan touche à la liberté d’aller et venir sur le domaine public, un principe protégé par la Constitution. En plus de cela, la sélection des usagers à l’entrée des plages contrevient à un autre principe, celui de d’égalité qui est évoqué dès le Premier article. Ce principe impose aux collectivités de traiter de la même manière tous leurs usagers. Un accès réservé aux “familles-minots-seniors” pourrait revenir à écarter d’office les personnes seules, les groupes d’amis ou les personnes sans enfant, non pas en raison de comportements problématiques mais de leur situation familiale. Le droit sanctionne le refus d’accès à un lieu public fondé sur des motifs discriminatoires, avec des peines aggravées lorsqu’elles émanent d’un élu ou d’un agent public. Ces restrictions rappellent celles du Pass sanitaire. Une mesure de santé publique que les candidats du RN n’avaient de cesse à critiquer.
« Dans l’état actuel de la Constitution, ce n’est pas envisageable »
La proposition du RN se heurte donc rapidement aux limites fixées par le droit. Les parcs, jardins et plages concernés relèvent du domaine public communal, un espace où la liberté d’aller et venir doit être garantie. Un maire ne peut en restreindre l’accès que pour répondre à un trouble réel à l’ordre public, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou de salubrité publique. Ces restrictions doivent rester absolument nécessaires, proportionnées et limitées dans le temps. Les juges du conseil d’état l’ont rappelé à plusieurs reprises, notamment lors des affaires du burkini dans plusieurs communes : une mesure générale ou visant un groupe d’usagers sans trouble avéré est illégale. La législation actuelle, notamment les textes constitutionnels, rendent donc impossible l’application du Pass Allisio. Cependant, si le RN venait à accéder au pouvoir, une révision constitutionnelle pourrait rebattre les cartes. Bernard Eynaud affirme que « dans l’état actuel de la Constitution, ce n’est pas envisageable. Mais si le RN s'empare de l’appareil d’État, en l’espace de trois ans, par le renouvellement du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, ils changent complètement le rapport de force. Ils peuvent changer les règles du jeu très vite. » Dans ce cas-là, il serait possible de réviser la Constitution et faire du plan Allisio une réalité.
Yosser Salah et Jade Zaoui
